Conditions Générales de ventes

DROITS D’AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Tous les écrans apparaissant sur le site www.alsavan.fr (ainsi que ses alias de domaine), y compris les graphismes, textes, images, logos et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Alsavan et de leurs propriétaires respectifs.

Tous les autres droits non expressément cités ici sont réservés. Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de ces éléments est strictement interdite sans l’accord express par écrit de la société Alsavan.

Copyright © 2025 – Alsavan

DONNÉES PERSONNELLES (RGPD) ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ :

Les traitements de données personnelles sur le site www.alsavan.fr (ainsi que ses alias de domaine) est soumis au Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données). Ces données personnelles seront conservées au maximum un an dans le cadre de demande de renseignements, de campagne de communication et marketing et à des fins de relations commerciales.

Conformément aux dispositions de ce texte, Alsavan s’engage à informer les personnes sur lesquelles des données sont collectées de leurs droits et à leur garantir un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives les concernant. Vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou en demander le retrait à l’adresse suivante :

Alsavan :
Responsable de publication et Délégué à la protection des données personnelles : Mélanie Rominger
68000 COLMAR
contact@alsavan.fr

LES COOKIES UTILISÉS SUR CE SITE WEB PERMETTENT DE FACILITER LA NAVIGATION DE L’UTILISATEUR SUR NOTRE SITE ET D’AMÉLIORER NOS SERVICES :

• en suivant sa navigation au cours de la session afin d’assurer la qualité et la sécurité de la navigation sur le site ;
• en conservant les informations saisies dans les champs prévus à cet effet lorsque l’utilisateur change de page ;
• en permettant à l’utilisateur de rester sur le même serveur hôte pendant toute la durée de sa session ;
• en redirigeant l’utilisateur vers le site de la langue ou de la filiale correspondante au pays depuis lequel il semble se connecter (si le site est multilingue) ;
• en permettant à l’utilisateur de rester connecté à certaines parties du site (par exemple aux systèmes de commande, s’il s’agît d’un site e-commerce) lors de sa navigation ;
• en masquant l’information sur l’utilisation des cookies du site lorsque l’utilisateur a accepté leur utilisation ;
• en obtenant des données statistiques anonymes de fréquentation concernant l’utilisation du site visité ;
• en identifiant les visiteurs du site qui proviendraient d’une campagne digitale.

RESPONSABILITÉS :

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites que nous n’exploitons pas. Nous ne pouvons en aucune manière être tenus responsables de la mise à disposition de ces liens permettant l’accès à ces sites et sources externes, ni de leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni vérifiés ni approuvés par nos équipes.

Alsavan s’engage à assurer ses meilleurs efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. Elle ne saurait être tenue responsable d’erreurs et/ou d’omissions se rapportant à ces informations.

Alsavan se réserve le droit de corriger ces erreurs et/ou omissions, dès qu’elles sont portées à sa connaissance et, plus généralement, de modifier, à tout moment, sans préavis, tout ou partie du Site ainsi que les présentes, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

Le téléchargement de tous matériels et/ou documents lors de l’utilisation du Site est de la responsabilité de l’utilisateur qui est seul responsable de tout dommage subi par son équipement informatique et/ou de toutes pertes de données consécutives y afférent.

Plus généralement, Alsavan ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l’utilisation du Site.

DISPONIBILITÉ DU WEB :

Alsavan rappelle qu’il est techniquement impossible d’éditer un site internet exempt de tous défauts lesquels peuvent conduire à l’indisponibilité temporaire du site. De même le bon fonctionnement du site peut être affecté par des événements et/ou des éléments extérieurs et imprévisibles tels qu’une panne des moyens de transmission et de communication.

Alsavan se réserve le droit, à tout moment, d’interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance, d’améliorations et/ou des modifications du Site.

Réalisation & hébergement :

PROSPECTIV* :
6, rue de Mulhouse
68000 COLMAR – France

SARL au capital de 130 000 €
RCS Colmar :  434 196 242 000 37 – Code APE 7021Z
TVA Intracom. FR 854 341 962 42

Tél. 03 89 230 755
Contactez-nous
Création de sites internet – webagency Colmar Alsace
Agence de communication Digitale à Colmar en Alsace

Photos et illustrations non contractuelles.

ALSAVAN -CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

Les présentes Conditions Générales régissent le contrat de prestation de service de location du véhicule qui lie le client avec AslaVan ( étant une marque de la SAS LCF). En cochant la case « j’accepte » lors de la procédure de réservation ou de demande de renseignement en ligne, vous en acceptez les termes.

DEFINITION

« Locataire» désigne le locataire ou client et le (les) conducteur(s) mentionné(s) sur le contrat de location de celui-ci qui ont la qualité de Locataire ;

« Le Loueur », « AlsaVan », « Agence » désigne la société AlsaVan marque de la SAS LCF, dont la raison sociale figure sur le contrat de location ;

« Véhicule » désigne le véhicule loué ;

« Contrat » désigne le contrat de location conclu entre le Loueur et le Locataire, soumis aux présentes conditions générales de location ;

« Dommages » désigne tout dégât survenu au Véhicule hors Bris de Glace et crevaison des pneumatiques.

UTILISATION DU VEHICULE

Le Locataire s’engage :

1. à ne laisser conduire le Véhicule que par les conducteurs mentionnés au contrat de location ;
2. à utiliser et entretenir le Véhicule raisonnablement, dans des conditions normales d’utilisation ;
3. à ne circuler que sur des voies propres à la circulation automobile ;
4. à ne pas circuler hors du territoire autorisé comprenant la France métropolitaine (Corse comprise), les pays limitrophes, les pays
   membres de l’Union Européenne, le Royaume-Uni et la Norvège, sauf accord préalable et écrit du Loueur ;
5. à utiliser le Véhicule loué selon les dispositions du Code de la route et plus généralement conformément aux dispositions légales
   et réglementaires du pays dans lequel il circule ;
6. à ne pas utiliser le Véhicule sous l’emprise d’un état alcoolique ou sous l’influence de drogues ou de toute autre substance
   affectant la conscience ou la capacité à réagir ;
7. à se conformer à la destination du Véhicule (véhicule de particulier) et notamment à ne pas sous-louer le Véhicule, transporter
   des voyageurs à titre onéreux sauf accord préalable exprès et écrit du Loueur, ni en nombre supérieur à celui des places assises
   du véhicule, à ne pas participer à des compétitions, rallyes ou courses automobiles ;
8. à ne pas l’utiliser à des fins illicites, immorales ou non prévues par le constructeur ;
9. à ne pas y atteler d’autres véhicules, remorques ou tout autre objet et n’y apporter aucune modification sauf accord préalable
   exprès et écrit du Loueur;
10. à fermer le Véhicule en stationnement à clef et à utiliser les éventuels dispositifs d’alarme et/ou d’antivol dont il est équipé ;
11. à ne pas fumer dans le Véhicule ;
12. à ne pas accueillir d’animaux à bord du Véhicule sauf accord préalable exprès et écrit du Loueur. Le véhicule doit être retourné
    propre, dans son état d’origine sans odeurs ni poils d’animaux. Dans le cas inverse le Loueur se réserve le droit de facturer un nettoyage spécial au retour du véhicule.

ETAT DU VEHICULE

Le Véhicule est livré en bon état apparent de marche et muni de pneumatiques en bon état. En signant le contrat, le Locataire accepte le Véhicule dans l’état dans lequel il se trouve et s’oblige à le restituer dans le même état. Un état descriptif du Véhicule est joint au contrat. Il signale les éventuels dégâts apparents du Véhicule, le nombre de kilomètres parcourus par le Véhicule et le niveau de carburant.

Le Locataire s’engage à vérifier avant son départ de l’Agence que l’état du Véhicule correspond au descriptif et à rédiger le cas échéant un constat contradictoire. A défaut, le Véhicule loué sera considéré comme conforme au descriptif. WeVan ne pourra tenir aucun compte des réclamations concernant des dégâts apparents qui n’auront pas été signalés sur le descriptif.

AslaVan met à disposition du Locataire un Véhicule avec le plein de carburant. Le Locataire est invité à rendre le Véhicule avec le plein de carburant. A défaut, le carburant manquant lui sera facturé à son retour, conformément aux dispositions établies sur le Contrat de location.

1. PAIEMENT

Quand le client effectue la réservation et le paiement, il accepte automatiquement les termes et conditions générales de vente de AslaVan.

La non présentation du locataire ou du conducteur le jour de la prise en charge du véhicule entraine l’exigibilité du prix total de la réservation par AslaVan.

Le premier paiement (acompte) s’élève à 50% du prix total de la réservation sera réalisé lors de la réservation en ligne. Ce dernier permettra à AslaVan de confirmer votre réservation.

Le second paiement (solde) correspond aux 50% restants. Ce dernier sera réalisé automatiquement 7 jours avant le jour du départ. Ce débit sera effectué sur la même carte bancaire utilisée lors du premier paiement pour valider la réservation.

Les taux de change applicables sont ceux en vigueur au moment de la location et à la charge du client.

Des frais peuvent être appliqués lors du paiement de l’acompte et du solde en fonction de votre type de carte bancaire, payes de résidence, etc… Ces frais seront en intégralité à la charge du locataire (client).

Dans le cadre d’un paiement pour le compte d’un client (amende, autres…) ou d’un remboursement, des frais de 1,5% à 3% du montant de la transaction peuvent s’appliquer. Ces frais seront à la charge du client.

2. MODIFICATION DE LA RESERVATION

Concernant les demandes de modifications :

• < 15 jours le client ne peut pas réduire la quantité de jours de location.

Pour modifier votre réservation, il est nécessaire d’envoyer un email à l’adresse suivante contact@alsavan.fr en indiquant votre numéro de réservation et votre demande de modification

3. ANNULATION DE LA RESERVATION

Concernant les demandes d’annulation :

• > 15 jours, nous ferons un crédit de la valeur du montant déjà payé (soit 50% du total de la réservation). Ce crédit sera valable durant 12 mois pour une prochaine réservation.
• < 15 jours > 7 jours, AslaVan conservera les 50% payés lors de la réservation.
• < 7 jours AslaVan facture 100% du montant total de la réservation.

4. DOCUMENTS / PERMIS DE CONDUIRE / AGE MINIMUM

Au moment de la prise en charge du véhicule, le conducteur doit présenter un permis de conduire valide ainsi qu’une carte d’identité ou passeport en cours de validité au nom du et/ou des conducteurs inscrits sur le contrat de location. Tous les conducteurs doivent posséder un permis en cours de validité.

Le conducteur doit être titulaire d’un permis de conduire en cours de validité pour être autorisé à conduire en Europe. Il doit être au moins âgé de 25 ans au moment de la réservation et être titulaire du permis de conduire Français depuis au moins 2 ans.

Si le conducteur dispose d’un permis hors UE il devra faire les démarches pour obtenir une reconnaissance de son permis en France et communiquer ce document à AslaVan avant son départ. En général, il est primordial d’obtenir un permis international. Pour l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège le permis national est suffisant.

5. HORAIRES / DURÉE DE LA LOCATION

Les véhicules sont loués à la journée uniquement. Le jour de la prise en charge et de restitution sont comptabilisés comme des jours de location.

La durée minimum de location est de 4 jours en basse saison (16 septembre > 30 juin), et de 5 jours en haute saison (1 juillet > 15 septembre)

Une restitution en avance ou une prise en charge tardive sont de la responsabilité du conducteur et ne donne pas droit à quelconque remboursement en contrepartie.

Horaire de Check In : Lundi de 10h00 à 18h00 et du Mardi au Samedi de 09h00 à 18h30. Dimanche pas de départ.
Horaire de Check-Out : tous les jours jusqu’à 17h00.

Si vous souhaitez récupérer et/ou rendre le van en dehors des horaires de check-in et check out communiquées ci-dessus, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail suivante contact@alsavan.fr ou au +33 6 74 68 71 24. Nous ferons le nécessaire pour trouver une solution, un surcout de 70€ sera appliqué.

Le véhicule devra être restitué à l’adresse où le van a été récupéré. Si le van est restitué en retard, AslaVan se réserve le droit de facturer le client de 50€ par heures de retard.

AslaVan vous contactera minimum 24h00 avant votre arrivée ou votre retour pour convenir de l’horaire de check-in et de check out. Le client s’engage à respecter ces horaires et d’avertir AslaVan en cas de retard. Tout retard pourra faire l’objet de frais additionnels (25€/heure)

6. CHECK-IN – CHECK-OUT

Dès le paiement de l’acompte effectué à la suite du processus de réservation, vous recevrez une confirmation de réservation par e-mail, vous communiquant les informations nécessaires à l’organisation du check-in (heure, lieu…). Notre équipe prendra contact avec vous pour organiser le rendez-vous de check-in.

Lors du Check-In sur place, notre équipe prendra le temps de vous expliquer le fonctionnement du Fourgon, les points de vigilance sur son utilisation, et sera là pour répondre à vos questions. Nous réaliserons aussi un état des lieux interne et externe du Fourgon.

Suite au check in avec l’équipe AslaVan lors du départ, vous avez 3 heures pour nous indiquer si vous avez découvert un problème non évoqué lors du check in. Sans retour de votre part après ces 3 heures, c’est l’état des lieux de départ qui fait foi.

Lors du check out, AslaVan se réserve le droit de clôturer l’état des lieux de sortie jusqu’à 7 jours à partir de la date de check out.

Le Check-Out du véhicule aura lieu au même endroit que le point de collecte. Aucun membre de AslaVan ne sera présent lors du check-out, ce dernier se réalise en autonomie. Le client déposera les clés du véhicule dans un lieu sécurisé indiqué par le loueur. AslaVan effectuera l’état des lieux de sortie dans les 5 jours suivants au plus tard. Le client peut prendre des photos du véhicule une fois retourné au lieu de collecte, et les envoyer à AslaVan pour justifier de l’état du Fourgon à son retour. AslaVan s’engage à ne pas déplacer le véhicule  jusqu’à la finalisation de l’état des lieux de sortie. Nous recommandons au locataire de nous envoyer des photos détaillées de l’état du Fourgon lorsqu’il restitue le véhicule.

Lors du Check-Out, le Fourgon doit être retourné avec le plein d’essence, le plein d’eau propre, les toilettes nettoyées. Si cela n’est pas le cas, AslaVan prélèvera sur votre caution le montant nécessaire pour couvrir les frais engagés associés à des frais de services.

7. RESPONSABILITÉ DU LOCATAIRE – ASSURANCE

En cas d’accident, de perte, de vol ou de mauvaise utilisation du véhicule de location (comme la conduite sur une route non goudronnée) ou de manquement aux obligations contractuelles, le locataire est responsable des frais de réparation encourus, en cas de perte totale pour la valeur de remplacement du véhicule loué moins la valeur résiduelle, sauf si le locataire n’est pas responsable de l’occurrence du dommage. En outre, le locataire est également responsable de tout dommage consécutif, notamment la dépréciation de la valeur, les frais de remorquage ou de sauvetage et les frais d’expertise. La responsabilité du locataire ne s’applique pas si ni lui ni le conducteur ne sont responsables des dommages.

Le véhicule de location est assuré contre la responsabilité civile et tous risques.

Le loueur est en droit de satisfaire ou de combattre au nom du locataire les demandes de dommages-intérêts formulées à son encontre et d’émettre toutes les déclarations qui lui semblent appropriées à cette fin dans la mesure où il le juge utile.

Si le locataire fait l’objet de poursuites judiciaires ou extrajudiciaires, il est tenu de le notifier immédiatement après avoir fait valoir ses droits. En cas de revendication réclamées en justice, le loueur est tenu de mener la procédure judiciaire. Le loueur est en droit de désigner un avocat au nom du locataire, auquel le locataire doit donner procuration et auquel il doit fournir toutes les informations nécessaires et documents demandés.

Le loueur indemnisera le locataire conformément aux principes d’une police d’assurance tous risques basée sur les conditions types des CGA (Conditions Générales d’Assurance pour les véhicules automobiles) actuellement en vigueur, avec une franchise plus un coût forfaitaire pour les dommages de 40 € par sinistre sur le véhicule de location. Le locataire est en droit de prouver que le loueur n’a subi aucun dommage ou un dommage nettement inférieur au montant forfaitaire.

L’exonération de responsabilité couvre les dommages causés par un accident, c’est-à-dire par un événement extérieur soudain issu d’une force mécanique ; les dommages opérationnels et les dommages de casse ne constituent pas des dommages accidentels. De même, les dommages se produisant entre un véhicule tracteur et un véhicule tracté ou une remorque sans incident extérieur ne sont pas considérés comme des dommages accidentels.

L’exonération de responsabilité ne couvre pas notamment les dommages causés par une erreur d’embrayage, par un mauvais remplissage du réservoir (réservoir d’eau ou réservoir de diesel), par un usage non conforme (comme la conduite sur route non goudronnée) ou par la cargaison.

Ne sont pas non plus couverts par l’exonération de responsabilité les dommages causés à l’auvent, à l’intérieur du véhicule loué ou au toit relevable, par une mauvaise manipulation.

Veuillez noter les informations suivantes à ce sujet :

• L’auvent ne doit jamais être déployé par vent fort ou en cas de pluie et ne doit jamais être laissé sans surveillance lorsqu’il est déployé. Les frais correspondant à un auvent neuf et son montage sont à la charge du locataire en cas de non-respect de ces consignes. Ces frais peuvent dépasser le montant de la caution

• Le système d’eau ne peut pas être nettoyé si le réservoir a été rempli de carburant diesel par erreur. Il doit être entièrement remplacé. Cela s’applique aux réservoirs, radiateurs, pompes, robinets et tuyaux. Tous les frais sont à la charge du locataire. Le locataire est également responsable des dommages causés au véhicule et à ses accessoires. Il en va de même en cas d’erreur de carburant dans le réservoir de diesel.

Le locataire prend l’entière responsabilité – indépendamment de sa culpabilité – des dommages suivants, la responsabilité pouvant être partiellement limitée ou exclue par les forfaits additionnels PREMIUM et COMPLETE (voir section 9) :

Dommages infligés aux pneus : Les frais éventuels de remorquage ou de montage des pneus ainsi que pour les pneus eux-mêmes sont également à la charge du locataire. La roue de secours du véhicule de location ne peut être montée par le locataire lui-même, mais uniquement par un service de remorquage ou de dépannage ;

Éclats causés par des cailloux sur les vitres : Les éclats dans les vitres sont réparés ou remplacés en fonction de l’emplacement et des dimensions

Dommages dans l’habitacle du véhicule.

Autres dommages : Les dommages découlant de la conduite sur route non goudronnée, y compris les frais en résultant pour tout éventuel dépannage, remorquage ou dommage aux pneus.

L’assurance ne couvre pas les dommages causés au véhicule par le transport par ferry ou en train. L’ensemble des frais liés aux dommages subis pendant le transport respectif est à la charge du locataire. Le locataire est tenu d’informer le loueur des dommages causés par le ferry ou tout autre moyen de transport.

Les conducteurs doivent être titulaire d’un permis de conduire Français en cours de validité et être âgés de plus de 25 ans.

Les conducteurs de moins de 25 ans et moins de 2 ans de permis de conduire ne peuvent pas louer de van ou de fourgon.

Le locataire porte l’entière responsabilité en cas de violation intentionnelle des obligations contractuelles, notamment en cas de dommages causés par l’utilisation par un conducteur non autorisé ou par l’utilisation du véhicule de location à des fins interdites. Si le locataire a délibérément commis un délit de fuite ou violé ses obligations, il porte également l’entière responsabilité, à moins que la violation n’ait aucune influence sur la détermination des dommages. En cas de violation d’une obligation contractuelle par négligence grave, le locataire est entièrement responsable s’il cause le dommage intentionnellement. En cas de dommages découlant d’une négligence grave, il porte la responsabilité dans une proportion correspondant à la gravité de sa faute ; il incombe au locataire d’apporter la preuve de l’absence de négligence grave.

Dans tous les autres cas, le locataire porte la responsabilité conformément aux dispositions légales.

Le loueur quantifie et règle les créances sur la base des estimations du concessionnaire de la marque du véhicule ou d’un garage agréé.

Des frais de dossier ne pouvant pas excéder 100€ seront facturés pour la prise en charge par le loueur de tout dommage de quelque nature que ce soit survenu pendant la période de location.

La restitution prématurée des véhicules loués sur le site ou à proximité du site (qu’il s’agisse d’une zone publique ou privée) se fait aux risques et périls du locataire ! Le loueur n’assume aucune responsabilité pour les dommages qui surviennent jusqu’à la fin convenue de la période de location.

En cas de perte de la carte grise, le loueur facture des frais de dossier forfaitaires d’un montant de 200 €. En cas de perte de la clef, le loueur facture des frais de dossier forfaitaires d’un montant de 1.000€.

8. RESPONSABILITÉ DU LOUEUR

Toute responsabilité du loueur en cas de violation de ses obligations contractuelles est limitée à l’intention et à la négligence grave, y compris l’intention et la négligence grave de ses représentants et de ses agents d’exécution. Le loueur est responsable au sens des dispositions légales en cas de violation d’une obligation contractuelle essentielle (obligation cardinale). Dans ce cas, la responsabilité est limitée à l’indemnisation des dommages prévisibles typiques dans le cadre du contrat. La responsabilité en cas d’atteinte coupable à la vie, au corps ou à la santé reste inchangée.

Le loueur doit mettre le véhicule à disposition au moment convenu de la location. Si, pour une raison quelconque, le véhicule loué n’est pas disponible au début du voyage, le loueur fournira un véhicule de remplacement équivalent. Si cela n’est pas possible, le loueur remboursera les paiements effectués au locataire.

Dans la mesure du possible, le loueur s’efforce de mettre à la disposition du locataire un véhicule de remplacement, si disponible, en cas de dommages ou de prise en charge en garage pendant la période de location en cours. À l’exception des dommages dus à un défaut déjà présent, la location reste due même en cas de dommage ou de réparation ; une réduction de prix  est exclue à cet égard. Les jours perdus au garage ou en cas de congé à cause de dommages survenus pendant la période de location ne seront pas remboursés au locataire.

Si le locataire oublie des objets lors de la restitution du véhicule, le loueur n’est tenu de les garder que dans la mesure du raisonnable et le locataire est tenu de prendre en charge les frais correspondants.

Si des véhicules privés sont stationnés sur le terrain du loueur dans des cas particuliers, le loueur décline toute responsabilité en cas de dommages ou de vol.

9. ENTRETIEN

L’entretien courant du véhicule est de la responsabilité du Locataire. Ainsi, en fonction du nombre de kilomètres parcourus lors de la location le Locataire aura à effectuer les contrôles d’usage selon les préconisations du constructeur (niveau d’huile moteur au-delà de 1000 km, pression des pneumatiques, etc.). Le Locataire doit toujours rester vigilant aux signaux émis par les voyants d’alertes, et prendre les mesures associées telles qu’un éventuel arrêt d’urgence. Les manuels d’entretien et d’utilisation du constructeur sont disponibles en Agence sur simple demande.

10. ACCIDENT / DOMMAGE DES VÉHICULES

En cas de panne ou de dysfonctionnement du véhicule (p. ex. allumage du témoin du moteur, crevaison des pneus), il faut contacter le service téléphonique du loueur afin de déterminer la marche à suivre.

En cas d’endommagement du véhicule loué pendant la période de location, le locataire est tenu d’informer le loueur immédiatement et par écrit de tous les détails de l’événement qui a causé l’endommagement du véhicule de location. Le constat d’accident doit notamment comprendre le nom et l’adresse des personnes impliquées et de tout témoin ainsi que le numéro d’immatriculation et les données d’assurance des véhicules impliqués. Le locataire doit remplir à cet effet le formulaire de constat d’accident dans la boîte à gants des documents du véhicule dans son intégralité, avec véracité et avec soin. Ce formulaire peut également être demandé à tout moment par téléphone auprès du loueur où être téléchargé ICI . Le locataire est tenu d’envoyer immédiatement le formulaire par voie électronique sous forme de Scan à contact@alsavan.fr, accompagné des photos du dommage.

En cas de non-respect de cette obligation, le loueur se réserve le droit de facturer une pénalité contractuelle de 1 000 € au locataire. Peut s’y ajouter une éventuelle responsabilité au sens de l’article 7.

Après tout accident, incendie, vol, dommage dû à des animaux sauvages ou autres, le locataire est également tenu d’avertir immédiatement la police locale. Ceci s’applique également aux accidents dont le locataire est responsable sans l’intervention de tiers. Si le locataire ne fait pas constater le dommage par la police, il est entièrement responsable des dommages financiers qui en résultent pour le loueur. Toute autre exigence ne sera pas reconnue.

En dehors du constat européen standardisé, aucun document relatif à l’accident ne peut être signé.

Si des dommages sont constatés en cours de route, le loueur doit en être informé immédiatement par courrier. Si une réparation est nécessaire, le véhicule doit être immédiatement arrêté avant que d’autres dommages puissent survenir. La poursuite du voyage, même jusqu’au garage le plus proche, n’est autorisée qu’avec l’accord préalable du loueur. Ceci ne s’applique pas si la nature du dommage permet d’exclure des dommages consécutifs.

Si le locataire apporte ou fait transporter le véhicule à un garage, le loueur doit être immédiatement informé, pendant les heures d’ouverture et avant de commander la réparation au garage, de la durée et des coûts de la réparation. Le locataire est tenu d’attendre le consentement aux réparations. Le loueur ne prend en charge les frais de réparation que si elle a été approuvée par lui au préalable et uniquement sur présentation des justificatifs correspondants. L’adresse exacte du garage doit être communiquée au loueur sans délai.

11. DÉPÔT DE GARANTIE

Le montant de la caution est de 2000 €.

En cas de dommages, amendes, accident, etc… pendant la période de location, le montant total de la caution sera retenu par AslaVan jusqu’à réception du devis de réparation. Si la valeur des réparations est inférieure à 2000 €, la différence sera remboursée au client par virement bancaire. Les frais de traitement sont de 40 € minimum à 100 € maximum.

12. AMENDES

Le locataire est responsable des infractions commises pendant la durée de la location. En cas d’intervention d’AslaVan notamment dans le traitement des amendes (identification du conducteur), contraventions ou procès-verbaux, le locataire sera redevable de frais de traitement de dossier s’élevant à 50€ (cinquante euros) euros TTC par amende. Le locataire autorise expressément le loueur à utiliser son moyen de paiement, notamment la caution ou sa carte bancaire utilisée lors de sa réservation, pour payer ces frais de gestion.

Si le prélèvement du montant de l’amende sur la caution n’est pas rendu possible (réception de l’amende 7 jours après la date de check-out), le loueur prélèvera les frais de gestion directement sur la carte bancaire qui a été utilisée lors de la réservation du van.

Si ce prélèvement ne fonctionne pas, le client s’engage à effectuer un virement bancaire du montant des frais de gestion et des éventuels frais liés au virement, dans un délai de 48h00 à compter de la date de réception de l’e-mail d’information.

13. MENAGE

Le nettoyage du véhicule est effectué par l’équipe AslaVan au retour du voyage.

Côté client, au moment du check out, le véhicule doit être rendu rangé, avec la vaisselle propre et à sa place, les poubelles sorties, le réservoir d’eau plein et les toilettes vidées. En cas de saleté avancée du véhicule au retour pour le check out, AslaVan se réserve le droit de facturer des frais de ménages additionnels pour un montant maximum de 150€.

14. ANIMAUX

AslaVan autorise la location du van avec des animaux de compagnie (chien, 1 maximum) mais le client devra souscrire obligatoirement à l’option animal de compagnie, pour un coût fixe de 50€. Le client s’engage a nettoyer et rendre le Fourgon dans le même état où il a été récupéré lors du jour de check in. Nous recommandons à nos clients de prendre un lit spécial pour les chiens qui sera utilisé à l’intérieur du véhicule.

15. TRACKER – GPS

Pour des raisons de sécurité, les véhicules AslaVan sont équipés de trakers GPS. Les données sont sécurisées. AslaVan  se réserve le droit d’utiliser ces données pour contrôler l’utilisation de ses Fourgons améliorer et faciliter le service d’assistance en cas de pannes, et vérifier que le véhicule n’est pas sortis du territoire Français. Si le client sors du territoire Français, sans avoir pris l’option d’assurance adéquat, AslaVan facturera le client du coût de l’assurance multiplié par le nombre total de jours de location.

16. CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’exécution ou de la mise en œuvre du contrat avec le locataire, le loueur est amené à traiter les données personnelles du locataire.

Toutefois, il peut nous être demandé de divulguer ces données dans certains cas en raison de demandes émanant d’organismes gouvernementaux ou de prestataires de services privés (par exemple, exploitants de parkings, péages).

En raison de l’utilisation d’un GPS, les données de navigation saisies pendant la période de location peuvent être stockées dans le véhicule de location. Si des appareils mobiles ou autres sont connectés au véhicule loué, les données de ces appareils peuvent également être stockées dans le véhicule de location. Si le locataire souhaite que les données mentionnées ci-dessus soient supprimées de la mémoire du véhicule de location après la restitution du véhicule, il doit veiller à ce qu’elles soient effacées avant de rendre le véhicule. La suppression peut être effectuée en réinitialisant les systèmes de navigation et de communication du véhicule aux paramètres d’usine. Vous trouverez des instructions à ce sujet dans le manuel d’utilisation, qui se trouve dans la boîte à gants. Le loueur n’est pas tenu de supprimer les données mentionnées ci-dessus.

17. INDISPONIBILITE DU VEHICULE

En cas d’indisponibilité du véhicule réservé au moment de la période de location, AslaVan mettra à disposition du client un véhicule appartenant à la même catégorie pour la durée de sa location et si cela n’est pas possible un avoir du montant de la location sera remis au client.

Catégorie A Fourgons : Peugeot Boxer Dreamer 43 Up / Fiat Ducato Campervan XL

Le client ne pourra pas demander une annulation et ou remboursement total ou partiel de la réservation si le véhicule mis à disposition correspond à la catégorie réservée.

18. BON CADEAU

Le client ne pourra pas demander une annulation et ou remboursement total ou partiel de la réservation si le véhicule mis à disposition correspond à la catégorie réservée.

Conditions d’utilisation du Bon Cadeau pour la Location d’un Van :

1. Valeur du bon cadeau : les bons cadeaux sont valables uniquement pour la location d’un van aménagé chez AslaVan en Alsace.
2. Validité : les bons cadeaux sont valables pour une période de 12 mois à compter de la date d’achat.
3. Réservation : La réservation doit être effectuée au minimum 7 jours avant la date de location. Sous réserve de disponibilité du van.
4. Modalités d’utilisation : Les bons cadeaux sont valables pour une réduction du montant acheté sur le montant total de la location. Ils ne peuvent pas être échangés contre de l’argent, ni être remboursés en cas de non-utilisation.
5. Montant excédentaire : En cas de montant total de la location supérieur à la valeur du bon cadeau, le solde restant devra être réglé par le client au moment de la réservation ou à la prise en charge du van.
6. Non cumulable : Ce bon cadeau ne peut être cumulé avec aucune autre offre ou promotion en cours.
7. Annulation et modification : Les conditions d’annulation et de modification de réservation s’appliquent conformément à la politique de l’entreprise AslaVan
8. Transférabilité : Les bons cadeaux peut être transférés à une autre personne, mais reste non remboursable.
9. Utilisation unique : Les bons cadeaux doivent être utilisés en une seule fois pour une seule réservation.
10. Lieu de validité : Les bons cadeaux sont valables uniquement pour les locations effectuées auprès de AslaVan en Alsace.